CGV
Conditions Générales de Ventes
1. Préambule
– Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de comportementalisme équin proposées par l’entreprise Pas de deux envers les propriétaires de chevaux et les participants aux différentes formules.
– Pas de deux est enregistré(e) en tant que comportementaliste équin sous le numéro SIRET 92896792600017.
– Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties et sont régies par le droit français.
2. Prestations
– Pas de deux propose des séances d’accompagnement individuel pour résoudre les problèmes de comportement des chevaux.
– Les prestations peuvent inclure des séances de clicker training, de gestion des émotions, de renforcement positif, et d’autres méthodes adaptées aux besoins spécifiques du cheval et du cavalier.
– Les prestations peuvent se dérouler sur le lieu de détention du cheval ou tout autre lieu convenu entre les parties.
– Les objectifs et le contenu des séances sont définis en concertation avec le client pour répondre au mieux à leurs attentes et besoins.
– Pas de deux n’est pas habilité à donner des cours d’équitation. Aucune prestation ne peut être requalifiée en leçon d’équitation. L’activité se limite strictement au coaching et à l’accompagnement des cavaliers et de leurs chevaux.
– Pas de deux peut monter le cheval pour les rendez-vous diagnostiques afin d’évaluer son comportement. Cette action est couverte par une assurance professionnelle spécifique.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
– Les frais de déplacement sont en sus : 0,33 € par kilomètre parcouru à partir du siège social de Pas de deux.
– Le tarif des prestations est communiqué au client après un rendez-vous téléphonique visant à identifier la formule la plus appropriée.
– Le paiement des prestations s’effectue en espèces, par chèque, virement bancaire ou Paypal, au plus tard le jour de la prestation.
– Un acompte correspondant aux frais kilométriques sera demandé avant la prestation pour confirmer le rendez-vous.
– En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à la législation française.
4. Annulation et Remboursement
– En cas d’annulation par le client, les frais kilométriques déjà engagés ne seront pas remboursés.
– Toute annulation par le client doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, Pas de deux se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à 50% du montant de la prestation.
– En cas d’empêchement de Pas de deux, les frais kilométriques seront remboursés et un nouveau rendez-vous sera proposé.
– Pas de deux se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques extrêmes, etc.), sans que cela ne donne lieu à des pénalités ou compensations pour le client.
5. Confidentialité
– Toutes les informations concernant le cheval et le client sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.
– Pas de deux s’engage à protéger la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Responsabilité
– Pas de deux s’engage à exercer ses prestations avec professionnalisme, compétence et bienveillance.
– Pas de deux ne saurait être tenu(e) responsable en cas de blessure ou de dommage causé par le cheval ou le cavalier durant ou après les séances.
– Le client est responsable de la sécurité et du bien-être de son cheval pendant toute la durée de la prestation et doit veiller à ce que le cheval soit dans un état de santé permettant la réalisation des séances.
– Pas de deux recommande que le cheval soit couvert par une assurance responsabilité civile.
– Pas de deux possède une assurance professionnelle couvrant les actions de diagnostic incluant la monte du cheval.
7. Propriété Intellectuelle
– Tous les supports pédagogiques, documents et contenus remis au client dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Pas de deux et ne peuvent être reproduits, modifiés, ou diffusés sans autorisation préalable écrite.
– Toute utilisation non autorisée de ces supports pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
– Les présentes CGV sont régies par le droit français.
– Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Pas de deux.
– En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
En acceptant une prestation de Pas de deux, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.